Notiwa

Conditions

Projet à faire valider avant lancement : pays d’immatriculation, hébergement, sous-traitants et durées de conservation à compléter.

Utilisation autorisée

Vous devez être habilité à agir pour votre organisation, protéger vos accès et détenir une base légale ainsi que l’opt-in requis pour chaque destinataire. Les messages sont utilitaires uniquement ; aucun spam, chatbot ou boîte de discussion dans cette version.

Livraison et tarifs

La livraison dépend de Meta et n’est pas garantie. Les quotas, forfaits et crédits applicables sont présentés dans Facturation. Les paiements sont désactivés tant que le fournisseur n’est pas éligible. Les conditions finales de taxes, remboursement, annulation et renouvellement restent à valider.

Suspension et fin de service

Une organisation peut être suspendue en cas de risque ou d’abus. Les envois et modifications sont bloqués ; les preuves d’activité restent disponibles. Une demande de suppression fait l’objet d’un examen afin de préserver les données partagées et les obligations légales.

Informations contractuelles

ERCO WEB SOLUTIONS — contact@ercowebsolutions.com. Pays d’immatriculation, adresse légale, date d’entrée en vigueur, droit applicable et règlement des litiges à compléter après revue juridique. Aucun droit impératif ne peut être exclu.